Conditions d’utilisation

Présentation générale

Ce site est exploité par ONEJAW, nom commercial d'Impbase Sàrl. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent ONEJAW. ONEJAW met ce site à votre disposition, y compris l'ensemble des informations, outils et Services qui y sont proposés, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et mentions qui y figurent.

En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions générales de vente s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales de vente avant d'accéder à notre site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions générales de vente. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les Services. Si ces Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de vente.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et/ou modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement. Votre utilisation continue du site ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme d'e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services.

Article 1 — Conditions relatives à la boutique en ligne

En acceptant ces Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans le cadre de l'utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ni code de nature destructrice.

Tout manquement ou toute violation des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

Article 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré sans chiffrement et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications visant à se conformer et à s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ni exploiter toute partie du Service, l'utilisation du Service, l'accès au Service ou tout contact figurant sur le site par l'intermédiaire duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les intitulés utilisés dans le présent accord le sont uniquement par commodité et ne limitent ni n'affectent d'aucune manière ces Conditions.

Article 3 — Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas servir de seule base de décision sans consulter des sources d'information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site relève de votre seule responsabilité.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Ces informations ne sont, par nature, pas à jour et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu'il vous incombe de suivre les modifications apportées à notre site.

Article 4 — Modifications du Service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 — Produits ou Services (le cas échéant)

Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou Services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser la commercialisation de tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service formulée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vos soins répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du Service seront corrigées.

Article 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser des commandes passées par ou sous le même compte client, avec la même carte bancaire et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, à l'adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seule appréciation, semblent passées par des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Article 7 — Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons ni contrôle ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d'outils tiers facultatifs ou s'y rapportant.

Toute utilisation par vos soins des outils facultatifs proposés via le site relève entièrement de votre propre risque et de votre discrétion, et il vous appartient de prendre connaissance des conditions de fourniture de ces outils par le ou les prestataires tiers concernés et de les approuver.

Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouveaux Services et/ou de nouvelles fonctionnalités via le site (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis à ces Conditions générales de vente.

Article 8 — Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer leur contenu ou leur exactitude, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité concernant les contenus ou sites de tiers, ni concernant tout autre élément, produit ou Service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions relatives aux produits de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

Article 9 — Commentaires, retours et autres contributions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) de maintenir la confidentialité d'aucun commentaire, (2) de verser une compensation pour un commentaire, ni (3) de répondre à un commentaire.

Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui porte atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions générales de vente.

Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, le droit à l'image ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illicite, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.

Article 10 — Données personnelles

La transmission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

Article 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver que des informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant porter sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais de livraison, les délais d'acheminement et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information du Service ou de tout site associé s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).

Nous n'assumons aucune obligation de mettre à jour, de corriger ou de clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation indiquée dans le Service ou sur un site associé ne doit être interprétée comme signifiant que l'ensemble des informations a été modifié ou mis à jour.

Article 12 — Utilisations interdites

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu :

• à des fins illégales ;
• pour inciter des tiers à accomplir des actes illégaux ou à y participer ;
• pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, nationales, fédérales, provinciales ou internationales ;
• pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
• pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du genre, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
• pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
• pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement du Service, de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet ;
• pour collecter ou suivre les données personnelles de tiers ;
• pour envoyer du spam, hameçonner, détourner, usurper une identité, indexer ou extraire des données ;
• à des fins obscènes ou immorales ; ou
• pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site associé, d'autres sites ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation de l'une de ces interdictions.

Article 13 — Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.

Nous ne garantissons pas que les résultats susceptibles d'être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions, à l'occasion, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du Service, ou l'impossibilité de l'utiliser, relève de votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf mention expresse de notre part) fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans déclaration, garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon.

En aucun cas ONEJAW, nos administrateurs, dirigeants, salariés, sociétés affiliées, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de Services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables de tout préjudice, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité sans faute ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par son intermédiaire, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d'un produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage résultant de l'utilisation du Service ou d'un contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si leur éventualité a été signalée.

Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi applicable. Certaines juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité y sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 14 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité ONEJAW ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de Services, fournisseurs, stagiaires et salariés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents qu'elles intègrent par référence, ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 — Divisibilité

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions générales de vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions générales de vente. Une telle décision n'affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.

Article 16 — Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Les présentes Conditions générales de vente restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous manquez ou si nous soupçonnons que vous avez manqué à une disposition des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis ; vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse, et nous pourrons en conséquence vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

Article 17 — Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relatives au Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieurs ou concomitants, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans limitation, toute version antérieure des Conditions générales de vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions générales de vente ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes Conditions générales de vente ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément au droit suisse.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence habituelle, et vous pouvez engager une action devant les tribunaux de ce pays.

Article 19 — Modifications des Conditions générales de vente

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales de vente sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter notre site régulièrement. Votre utilisation continue de notre site ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.

Article 20 — Coordonnées

Toute question relative aux Conditions générales de vente doit nous être adressée à contact@onejaw.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :

ONEJAW
c/o Impbase Sàrl
Rue du Rhône 40, 1204 Genève, Suisse
contact@onejaw.com

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail à cette fin est contact@onejaw.com.